Politique de confidentialité

Éditeur du site

La présente politique vise à vous informer des pratiques de SIC SA concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à lui fournir sur son site internet accessible à l’adresse 64clery.com.

Cette politique de confidentialité présente la manière dont SIC SA traite les données personnelles qu’il recueille et/ou que vous lui fournissez.

Recueil et traitement des données

En utilisant le site 64clery.com, vous êtes amenés à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple lors de la demande d’inscription à la newsletter, lorsque vous nous contactez par téléphone, email ou tout autre moyen de communication).

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

• Vos noms
• Vos prénoms
• Votre adresse e-mail

Finalités	Fondement légal
a) Exécuter les contrats conclus entre SIC SA et vous ou entre SIC SA et ses partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés.	a) Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives.
b) Vous envoyer des renseignements sur les services du 64 Cléry par e-mail ou tout autre moyen de communication.	b) Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives et/ou est réalisé avec votre consentement.
c) Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec les services du 64 Cléry	c) Ce traitement est : – nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives, – réalisé avec votre consentement, – et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
d) Nous assurer du respect de : – la législation applicable, – la politique de confidentialité.	d) Ce traitement est : – nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives, – réalisé avec votre consentement, – et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
e) Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation des services du 64 Cléry ou vous suggérer et vous conseiller des services susceptibles de vous intéresser y compris sur des réseaux sociaux ou sites de tiers.	e) Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou l’intérêt légitime de SIC SA pour vous fournir des informations pertinentes.
f) Afin de vous informer des modifications apportées aux services du 64 Cléry.	f) Ce traitement est : – nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives, – nécessaire au respect des obligations légales de SIC SA – et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
g) Gérer le site du 64 Cléry et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages…	g) Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de SIC SA d’assurer la sécurité de son site et en améliorer les caractéristiques.

Destinataires des données

Les seuls destinataires sont SIC SA et les tiers de confiance, comme prévu à la rubrique « Partage de données avec des tiers ».

Durée de conservation des données

L’ensemble des données fournies à SIC SA comme vu à la rubrique « Recueil et traitement des données » est conservé pour une durée de 10 ans, sauf exercice des droits prévus à la rubrique « Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification et Droit de réclamation » ou défaut de consentement et à l’exception des cookies (voir section dédiée).

Informations promotionnelles ciblées

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, SIC SA pourra utiliser les données à des fins d’information pour vous adresser des newsletters, envoyer des invitations à des événements ou toute autre information susceptible de vous intéresser et afficher des communications ciblées sur les médias sociaux ou sur des sites tiers.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en :

• cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications de SIC SA;
• contactant SIC SA selon les modalités décrites dans la rubrique « Contact » ci-dessous.

Partage de données avec des tiers

SIC SA est susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec :

• les sous-traitants auxquels SIC SA recourt en matière de prestations techniques, fournisseurs de solutions analytiques.

SIC SA ne partage vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

• lorsqu’il fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et lui ou afin de fournir ou améliorer ses services ;
• lorsqu’il fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser son site ;
• lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux) ;
• lorsque SIC SA a l’obligation légale de le faire et notamment pour :

– répondre à toute réclamation à l’encontre de SIC SA,

– se conformer à toute demande judiciaire,

– faire exécuter tout contrat conclu, tel que la présente Politique de Confidentialité

Transfert de données hors UE

Dans le cas où certaines de vos données personnelles devaient être transférées dans des pays tiers pour lesquels la Commission Européenne n’aurait pas pris une décision d’adéquation (pour assurer un niveau de protection adéquat), SIC SA s’assurera que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Un cookie ne permet pas à SIC SA de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site 64clery.com que SIC SA pourra lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d’optimiser la connexion et de suivre l’audience du site.

Exemples de cookies :

• cookies de mesure d’audience Google Analytics
• cookies de gestion des sessions OVH (le temps de la connexion au site)

Votre consentement vous est demandé grâce à une fenêtre pop-up s’affichant lorsque vous visitez le site internet 64clery.com.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies ou révoquer votre consentement à l’utilisation de tels cookies à tout moment en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.

Cependant, le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site.

Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification et Droit de réclamation

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données personnelles en possession de SIC SA (« droit d’accès »).

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes (« droit à l’effacement » et « droit de rectification »).

SIC SA est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’il a un motif légitime de le faire.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données personnelles à des fins de communication (marketing direct) (« droit d’opposition »).

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos données personnelles (« droit à la limitation »).

Ce droit ne s’applique que dans certains cas limités, à savoir :

• vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la durée permettant à SIC SA de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
• en cas de traitement illicite du CNC et si vous exigez une limitation de l’utilisation des données plutôt qu’un effacement ;
• SIC SA n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par SIC SA prévalent sur les vôtres.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que SIC SA n’a pas respecté vos droits.

Vous disposez du « droit à la portabilité » de vos données, notamment :

• le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à SIC SA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SIC SA selon les modalités définies à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Contact

Pour toute question sur la gestion et la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter SIC SA à l’adresse suivante : info@64clery.com ou par courrier à SIC SA –  105 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.